Règlement intérieur 

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 

 

Le présent  règlement  est  établi  conformément  aux  dispositions  des  articles  L  6352-3  et  L.  6352-4  et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

 

HYGIENE ET SECURITE

 

Article 2 

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

COVID 19 : Protocole sanitaire de notre ERP

En raison de la crise sanitaire, nous avons mis en place de nouvelles mesures sanitaires afin d’éviter au maximum la propagation du virus. Un référent Covid a été nommé afin de coordonner globalement les mesures à appliquer et à respecter. Nous procédons à la désinfection entière de toutes les salles (tables de massage, chaises, support de cours etc) avant et après chaque formation. Nous avons procédé à la réduction de nos groupes et nous respectons l’effectif au m². Ainsi, nous évitons au maximum la vaisselle commune, avons fait retirer les mets communs prévus autrefois, mis à disposition du gel hydro alcoolique. Nous avons également mis en place un affichage sur les lieux et dans chaque salle de formation qui rappelle les gestes barrières à respecter impérativement : port du masque obligatoire, distanciation sociale, lavage de mains, prise de température…  Voir annexe en bas de page.

 

DISCIPLINE GENERALE

 

Article 3 :

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

 

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

  • de fumer dans l’établissement

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

  • de quitter le stage sans motif,

  • d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions,

SANCTIONS

Article 4 

 

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

 

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

  • blâme,

  • exclusion définitive de la formation.

 

 

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

 

 

Article 5

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 6

 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Article 7

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

 

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

 

 

Article 8 

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

 

 

Article 9 

 

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

 

 

Article 10 

 

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

 

 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 

 

Article 11 

 

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

 

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

 

Article 12 

 

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de  formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

 

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Article 13 

 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

 

Article 14 

 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

 

Article 15 

 

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et  documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

 

 

PUBLICITE DU REGLEMENT

 

 

Article 16 

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

GESTES BARRIÈRES

 

Consignes du gouvernement :

  • Respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu

  • Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique. 

  • Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture de cigarettes.

  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique

  • Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alliance Développement

Tél : 07 83 61 28 24  

                           Mail : alliance.dev33@gmail.com

N° de Déclaration d'activité : 72 33 0989333 ("cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état")

© 2015 Alliance développement 

Site mis à jour 1/12/2020

580b57fcd9996e24bc43c521.png